RE- VENDRE SA FRANCHISE
Vendre sa franchise se fait à trois
On peut vendre sa franchise pour partir à la retraite, changer de région ou de métier mais aussi parce que les affaires sont mauvaises, qu'on est malade ou qu'on divorce....
Reprendre une franchise apporte des avantages au franchisé
repreneur. On dit aussi franchisé cessionnaire à ne pas confondre avec
le cédant.
Selon une enquête sur la franchise de 2014 :
- 32% des franchisés envisagent de céder ou de transmettre leur entreprise d'ici 5 ans
- 20% pensent passer la main dans plus de 10 ans
Les motivations :
69% souhaitent réaliser une belle opportunité financière
43% souhaitent changer d'activité
37% pour partir en retraite
La vente d'une franchise est spéciale,
elle équivaut à la cession du fonds de commerce mais aussi la reprise
du contrat de franchise. Le franchisé change mais le contrat demeure. Un
fonds de commerce comprend des éléments corporels (matériel,
marchandises...) et incorporels (droit au bail, clientèle...). Il faut
recourir aux services d'un expert-comptable, d'un avocat ou d'un notaire
pour analyser les risques liés au passif et garantir de meilleures
conditions de transmission, surtout si on reprend la société et pas
seulement le fonds de commerce.
Vendre une franchise implique 3 entités : le cédant, l’acquéreur mais aussi le franchiseur.
Le
franchisé doit informer son franchiseur puisque ce dernier sera en
relation avec le repreneur et peut l'agréer ou non en vertu de la clause
intuitu personæ qui stipule que le contrat de franchise lie le
franchiseur à un individu bien précis et aucun autre. En général, les
franchiseurs accompagnent le cédant dans l'estimation de leur entreprise
ou la recherche d'un nouvel acquéreur.
Le contrat peut inclure
un droit de préemption qui permet au franchiseur, en cas de cession, de
reprendre l'établissement à son compte mais sans payer moins cher que le
repreneur trouvé par le cédant.
Attention : Il ne faut pas vendre son affaire en fin de bail commercial sinon le propriétaire est en position de force.
Dans
la majorité des cas, le repreneur paiera le droit d'entrée au
franchiseur. Il signera souvent un nouveau contrat avec la franchise et
suivra la formation délivrée par le franchiseur même s'il est accompagné
par le cédant.
4 étapes pour vendre sa franchise :
1- Prévenir le franchiseur de votre volonté de céder.
2-
Chercher un acquéreur par la famille ou les proches, par le franchiseur
ou par un site Internet spécialisé comme AC Franchise.
3- Négocier et finaliser la vente
4-
Se reconvertir. Attention ! La clause de non concurrence ou de non
ré-affiliation, etc … protègent le franchiseur et le repreneur lors du
départ d'un franchisé pour éviter une concurrence déloyale.