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3 LES MéTIERS DE CONSTRUCTION DE MAISONS



1Promoteur immobilier

maison_bois.jpgLe promoteur immobilier recherche et achète le terrain, finance l’opération et passe les marchés avec les entreprises. Il a aussi un rôle très important dans le suivi technique administratif et financier des différentes opérations qu'il doit assurer. Son rôle est aussi de surveiller le chantier et les relations avec les administrations et les collectivités locales.

La réglementation du métier

L’encadrement réglementaire et juridique de son activité impose au promoteur immobilier, à se spécialiser par typologie de produits :

  • logement (logement social ou libre, ...),
  • immobilier d’entreprises, commerces…

L’article 1831-1 du Code Civil (assimilé dans le Code de la Construction et de l’Habitation par l’article L221-1) estime ainsi que le promoteur doit exécuter « à tout ou partie des opérations juridiques, administratives et financières concourant au même objet ».

Par ailleurs, il est tenu du respect de la garantie décennale (qui est évoquée aux articles 1792 et suivants du Code Civil). C’est donc sa responsabilité qui pourra être engagée en cas de dommage entrant dans le champ d’application de cette garantie.

Les missions du promoteur immobilier

C'est à lui que revient la lourde tâche de réunir les financements nécessaires au projet et d'en assumer le risque. Le promoteur immobilier a un rôle de mandataire. Il construit des ouvrages destinés à la vente : en conséquence, il se charge du plan de financement, des rapports avec l’autorité publique et les différents corps de métiers, de la réalisation des opérations et des diverses formalités