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DROIT DE LA FRANCHISE : QUELQUES NOTIONS IMPORTANTES



Droit de la franchise: Que retenir?

Crer_son_entreprise__domicile.jpgLa franchise est une formule de développement intéressante car elle permet de profiter de l'expérience et de la notoriété d'une enseigne "franchiseur" et donc de limiter le risque. Toutefois, il est primordial de se familiariser avec les grandes notions de la franchise avant toute chose

La franchise: Une définition claire et simple

La franchise est une collaboration entre un commerçant juridiquement indépendant appelé « franchisé » qui exploite le concept (les produits et les services) d'un fournisseur nommé « franchiseur » en échange d'une rémunération.Cette relation établit des droits et des obligations:

  • Le franchiseur doit mettre à disposition du franchisé son savoir-faire, son enseigne, sa marque et son assistance commerciale.
  • Le franchisé doit payer un droit d'entrée dans le réseau et d'une redevance. Il doit également supporter tous les investissements nécessaires à l'exploitation de l'activité.


Le contrat de franchise

Le franchiseur doit remettre au franchisé, 20 jours au moins avant la signature du contrat, un document appelé « document d'information précontractuelle » ou DIP.  Le franchiseur est tenu, alors, de fournir au franchisé une information complète sur les spécificités de son réseau et sur sa situation (ancienneté du réseau, importance, moyens mis en oeuvre pour former le franchisé et transmettre le savoir-faire, situation financière, etc.).

Les droits du franchisé

Le franchisé a le droit d'utiliser la marque du franchiseur. Le contenu du savoir-faire doit figurer dans un document écrit ou audiovisuel. Enfin, le franchisé a droit à une assistance technique: formation continue du franchisé et de son personnel, plans-types d'aménagement du magasin...

Les franchises qui recrutent

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